Conditions Générales de Vente (CGV) de Ressource Consult
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture des services de Ressource Consult, représentée par Mme Chantrelle Sylvie, dans le cadre de séances de coaching professionnel, de formations et de bilans de compétences. Ces services sont dispensés sous l’égide d’organismes certifiés en France.
2. Commandes et devis
Une demande de prestation peut faire l’objet d’un devis préalable émis par Ressource Consult. Les devis sont établis en fonction des besoins spécifiques du client et sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des services sont indiqués dans le devis. Les paiements s’effectuent selon les modalités convenues entre Ressource Consult et le client. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
4. Annulation et report
En cas d’annulation ou de report d’une séance de coaching, d’une formation ou d’un bilan de compétences, le client s’engage à en informer Ressource Consult dans un délai de 14 jours ouvrables. Des frais d’annulation pourront être facturés, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
5. Responsabilités et engagements
Ressource Consult s’engage à fournir les services conformément aux standards de qualité en vigueur. La responsabilité de Ressource Consult ne saurait être engagée en cas de manquement imputable au client ou en cas de force majeure.
6. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre des séances de coaching, des formations et des bilans de compétences sont confidentielles. Ressource Consult s’engage à préserver la confidentialité de ces informations et à les utiliser uniquement dans le cadre de la prestation de services.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus, supports pédagogiques et outils fournis dans le cadre des services demeurent la propriété intellectuelle de Ressource Consult. Le client s’engage à ne pas les reproduire, diffuser ou utiliser à des fins commerciales sans autorisation préalable.
8. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
9. Modification des CGV
Ressource Consult se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés de toute modification substantielle, et les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après la date de modification.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGV, veuillez contacter Ressource Consult à contact@formation-coaching-ressources.fr